Conditions générales de vente

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site D'âme patine mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.

Tous les articles, hormis les meubles, sont livrés via Mondial Relay. Merci de vérifier le contenu du colis, lors de la réception au point relais devant la personne qui vous le remet car D’âme patine ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés.

D’ame patine décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par Mondial Relay ou le transporteur.

Dans l’hypothèse où le client aurait un doute sur  l’état ou le contenu de son colis, il sera tenu : d’appliquer la procédure Mondial Relay et de refuser la marchandise en effectuant un constat d’anomalie auprès de Mondial Relay ou du transporteur et de signaler l’incident rapidement à D’âme patine.

Les commandes via Mondial Relay sont envoyées en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Pays bas, Portugal, Espagne, Pologne et Italie, merci de prendre contact pour d'autres destinations.

Les colis doivent être récupérés au Point Relais dans les délais impartis par Mondial Relay (8 jours). Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Tout renvoi du colis est à la change de l'acheteur.

Pour les meubles la livraison est effectuée par le transporteur Taxi meuble dans toute la France, la Belgique et le Luxembourg. Le tarif est calculé au m3. Ce dernier est précisé directement dans la description du meuble et est à régler directement en espèces au transporteur à la livraison.
Compter en moyenne 4 à 8 semaines de délai. Merci de sélectionner "retrait à l'atelier" et de m'envoyer un mail pour me confirmer votre demande de livraison après votre achat. Merci de noter que Taxi Meuble est une société de transport et non des déménageurs et qu’ils ne sont pas tenus de monter aux étages. Ils peuvent le faire contre rémunération si vous en faite la demande au préalable. Dès la demande de transport effectuée, je fais la demande à Taxi meuble qui se charge par la suite de la communication avec vous notamment pour fixer le rendez vous de livraison.

Préalablement à toute commande et à tout achat, le client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

Une remise en main propre gratuite à l'atelier (29 rue de Mestreville 27950 La Chapelle Longueville) est également possible sur RDV dans les 15 jours maximum suivant l'achat. 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à damepatine@hotmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur. En cas de retour, l’Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 
Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le client devra retourner les produits par ses propres moyens.

En cas d’exercice du droit de rétractation, D’âme patine fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Les articles proposés à la vente qui sont anciens ne respectent pas toujours les normes actuelles. L’acheteur en est pleinement conscient et assume la responsabilité du choix de ces articles et de leur utilisation. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.

Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité des Produits s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance des Produits. Garantie légale de vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur comme en cas d’usure normale des Produits. Ces garanties ne couvrent pas les produits endommagés du fait de l’Acheteur ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux produits anciens ou de seconde main (stipulé dans la fiche produit). Chaque produit faisant l’objet d’une description technique par D’âme patine en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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